Politique de confidentialité

  1. Collecte des données personnelles :

    Les données à caractère personnel qui sont collectées par le Prestataire sur le Site ou en direct sont les suivantes : *Ouverture de compte : lors de la création du compte par le Client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ; *Connexion : lors de la connexion du Client au Site, le Prestataire enregistre ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ; *Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre l’adresse siège social, une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone  ; *Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, le Prestataire enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client ; *Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

  2. Utilisation des données personnelles :

    Les données personnelles collectées auprès du Client et des utilisateurs de la Solution ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : *Accès et utilisation du Site et de la Solution par le Client ; *Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ; *Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ; *Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ; *Personnalisation des services du Site en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ; *Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; *Gestion des éventuels litiges avec les Clients ; *Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.

  3. Partage des données personnelles avec des Tiers :

    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : *Lorsque le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des établissements bancaires et financiers tiers avec lesquels celle-ci a conclu des conventions ; *Lorsque le Client autorise le Site d’un tiers à accéder à ses données ; *Si la loi l’exige, le Prestataire peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; *Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, le Prestataire pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

  4. Sécurité et confidentialité :

    Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique, pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet ne constitue pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

  5. Mise en œuvre des droits des Clients :

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants : *Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte.  Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@logicat.eu. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Prestataire peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ; *Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@logicat.eu.  Les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@logicat.eu.

  6. . Evolution de la présente clause :

    Le Prestataire se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Prestataire s’engage à publier la nouvelle version sur le Site.  Le Prestataire informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Pour le cas où le Client ne serait pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il conserve la possibilité de supprimer son compte.